Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Strateg In SAS, éditeur de Fakturis. DPO : privacy@fakturis.fr

2. Données collectées

• Données d'identification : prénom, nom, adresse email
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, numéro de TVA
• Données de facturation : factures émises et reçues, montants, clients
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage des connexions

3. Base légale (RGPD Art. 6)

• Exécution du contrat : traitement des données nécessaires à la fourniture du service Fakturis
• Obligation légale : conservation des factures (art. L123-22 Code de commerce — 10 ans)
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude

4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale française)
• Logs de connexion : 12 mois
• Cookies analytics : 13 mois maximum

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale)
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : privacy@fakturis.fr ou en écrivant à Strateg In SAS, Toulouse, France. Réponse sous 30 jours.

6. Transferts internationaux

Aucun transfert hors UE. Toutes les données sont hébergées et traitées en France (OVH Roubaix). Nous ne transférons aucune donnée à des tiers situés hors de l'Union Européenne.

7. Sous-traitants

OVH SAS (hébergement, France), Matomo (analytics, auto-hébergé France). Aucun sous-traitant GAFAM.

8. Sécurité

Vos données sont protégées par : chiffrement TLS en transit, Argon2 pour les mots de passe, AES-256 pour les clés API, accès restreint aux seules personnes habilitées, audit trail complet de chaque accès.

9. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.